Le droit immobilier peut se définir comme l’ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis.
Il regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété, sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier.
Nos services en droit immobilier s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés par la gestion, la transaction, ou la valorisation d’un bien immobilier. Que vous soyez particulier, professionnel, ou institutionnel, nous vous accompagnons dans la sécurisation juridique de vos projets, la résolution de litiges, ou la rédaction de vos actes.
Si l’utilisation du sol est réglementée par le droit de l’urbanisme (PLU, SCOT, Règlement National d’Urbanisme), elle peut également l’être par des servitudes de droit privé. À ce titre, le Cabinet intervient en matière immobilière pour vous assister dans ce domaine spécifique.
Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une maison difficilement accessible, sans voie d’accès directe à la voie publique ?
Le Cabinet vous aide à obtenir le désenclavement de votre propriété. Il vous accompagne dans toutes les étapes nécessaires à la reconnaissance d’une servitude de passage : expertise, négociation, accord amiable.
Les associations syndicales de propriétaires (ASL) permettent à plusieurs propriétaires fonciers de se regrouper pour exécuter ou entretenir en commun certains travaux.
Le Cabinet vous propose :
Le Cabinet accompagne également les personnes publiques (communes, établissements publics, etc.) dans la vente de leur bien relevant du domaine privé.
Il intervient également pour tous les litiges liés à l’occupation sans droit ni titre du domaine public, en vue d’assurer la protection et la valorisation du patrimoine public
Le droit de la propriété constitue le socle du droit immobilier. Il encadre l’ensemble des règles relatives à la possession, l’usage et la transmission des biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis.
Le droit des baux encadre la location de biens immobiliers à usage d’habitation, commercial, professionnel ou agricole. Chaque type de bail répond à un régime juridique spécifique, souvent complexe et évolutif.
Garantir un accès légal, sécurisé et conforme aux règles d’urbanisme, pour valoriser la parcelle et permettre son usage (construction, vente, exploitation…).
Chaque marché, chaque situation est unique. Le Cabinet Maître BARRANDON vous écoute, vous conseille, et vous défend pour faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.